COMMUNIQUE à l 'Attention de Nos ADHERENTS (ES)

Franck--MENANT le 13 août 2025 à 09:12

bonjour Jean ok tiens nous au courant j’ai envoyé aussi un mail pour la meme demande 😉

Jean BOCQUET le 12 août 2025 à 18:53

Bonjour, J'avais formulé - en tant que citoyen - une demande de communication de la Convention de mise a disposition du boulodrome entre la CAD et le club Douaisis Pétanque dont la présidente était - à l'époque - Aline CHAUSSOY.
Cette demande officielle étant restée sans réponse après un délai de 10 jours ouvrés, je viens de rédiger un formulaire de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) en vue d'une saisine qui - je l'espère - fera bouger la CAD

Pour info :

Qu’est-ce que la CADA ?

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

Elle est compétente pour se prononcer sur l’exercice de ce droit au sens de la loi du 17 juillet 1978 aujourd’hui codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

La commission rend des avis sur le refus opposé par l’administration aux demandes de communication. Elle conseille les administrations sur le caractère communicable d'un document administratif.

La saisine de la CADA est obligatoire avant tout recours contentieux."

Rebecca PINTE le 03 juillet 2025 à 19:50

pourquoi ?

Christian RINGEVAL le 03 juillet 2025 à 19:39

😡🤬😡🤬😡🤬🤬😡🤬😡🤬